LE CONGE INDIVIDUEL DE FORMATION
Le Congé Individuel de Formation (CIF) est le droit de s’absenter de son poste de travail pour suivre une formation de son choix.
Le CIF a été supprimé au 1er janvier 2019 pour être remplacé par le Projet de Transition Professionnelle (PTP).
Ce PTP permet aux salariés souhaitant changer de métier ou de profession de financer des formations certifiantes en lien avec leur projet.
La formation demandée n’a pas besoin d’être en rapport avec l’activité du salarié.
La formation peut se dérouler à temps complet ou à temps partiel, et de manière continue ou discontinue.
La prise en charge est d’une année maximum pour les formations à temps complet ou de 1200 heures pour les formations à temps partiel.
La durée minimale est de 30 heures.
La formation peut se dérouler en plusieurs temps, sur une durée maximale de 3 ans.
Qui paie la formation ?
Le financement du congé est assuré par les organismes paritaires agréés par l’Etat : FONGECIF ou OPCA.
Le salarié qui veut bénéficier d’un congé doit s’adresser à l’organisme auprès duquel l’entreprise verse sa contribution pour solliciter une prise en charge car chaque organisme définit ses propres règles de procédure de prise en charge.
Quelle rémunération pendant le congé ?
L’autorisation d’absence donnée par l’employeur n’entraine pas automatiquement le maintien de salaire, ni la prise en charge des frais afférents à la formation.
Le maintien de salaire pourrait alors être :
- Si salaire brut inférieur à 2 fois le SMIC : 100 %
- Si salaire brut supérieur à 2 fois le SMIC : 80 % pour la première année ou 1200 heures et 60 % pour la période excédant un an ou 1200 heures.
Le temps de travail passé en formation correspond à du temps de travail effectif pour le calcul des congés payés.
