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LE PORT DU MASQUE EN ENTREPRISE

Le 26 septembre 2020

 

Depuis le 1er septembre 2020, le port du masque est obligatoire dans  les lieux clos collectifs.

 

Un salarié qui ne porte pas le masque peut être sanctionné si :

 

1)      Il y a eu insertion dans le règlement intérieur ou dans une note de service - lorsque l’entreprise ne dispose pas d’un règlement intérieur - des dispositions relatives à l’obligation et aux circonstances du port du masque obligatoire

 

2)      Information lui a été donnée de cette obligation.

 

Il existe une procédure spécifique lorsque l’urgence le justifie : les notes de services comportant des obligations relatives à la santé et à la sécurité peuvent recevoir une application immédiate.

 

Les notes de services doivent être communiquées simultanément au CSE ainsi qu’à l’Inspection du travail.

 

 

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