REGIME SOCIAL DES INDEMNITES DE PREVOYANCE

Les prestations versées par les régimes de prévoyance constituent, selon les cas, des compléments de salaire ou des revenus de remplacement.

La distinction est importante car elle détermine le régime social de ces indemnités.

Les revenus de remplacement sont exonérés de cotisation maladie et demeure assujetties à CSG (8,30%) et CRDS (10,50 %) + CASA (0,30%).

Il s’agit des allocations versées :

-          Au titre de périodes maladie postérieures à la rupture du contrat de travail,

-          Au titre de l’inaptitude pour des périodes postérieures à la rupture du contrat de travail,

-          Rente du survivant,

-          Allocations complémentaires d’invalidité versées par un organisme de prévoyance, que le contrat de travail soit rompu, ou non.

Les allocations complémentaires versées au titre de périodes d’arrêt de travail destinées à maintenir tout ou partie du salaire ont la nature de revenus d’activité.

Elles sont, en conséquence, soumises à cotisations de sécurité sociale, que ces allocations soient versées directement par l’employeur ou pour son compte par un tiers.

Lorsqu’elles sont versées par un organisme tiers, les allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale sont soumises aux cotisations et contributions sociales, au prorata du financement de l’employeur.